CONDITIONS GÉNÉRAL DE VENTE

Article 1 – Préambule 1.1 Champ d’application des conditions générales de ventes

Article 2 – Notre offre 2.1 Disponibilité des produits 2.2 L’identification des produits

Article 3 – Le traitement de la commande 3.1 Passage de la commande : informations à fournir 3.2 Validation de la commande : la signature électronique 3.4 Le suivi de votre commande

Article 4 – Le paiement de votre commande 4.1 Les modes de paiement 4.2 Le paiement en ligne par carte bancaire 4.3 Le paiement par virement : quel avantage? 4.4 Le paiement par espèces à la livraison (Non disponible) 4.5 Le paiement par chèque 4.6 Bon de Commande et Paiement à la Livraison (Réservé aux Entreprises et Clients en compte) 4.7 Réserve de propriété 4.8 Défaut de paiement

Article 5 – Le traitement de la livraison 5.1 Les modes de livraison 5.2 Les délais de livraison 5.3 Frais de livraison 5.4 Les retards de livraison

Article 6 – Satisfait ou Remboursé

Article 7 – Réception de votre commande et Retours 7.1 Retour et remboursement 7.2 La vérification de votre colis 7.3 Les modalités générales du Retour

Article 8 – Garanties des produits

Article 9 – Mentions légales et Responsabilités 9.1 Exonération des responsabilités : les cas de force majeure

Article 10 – Droit Applicable aux Litiges

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 1.1 Champ d’application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://expressmobile.fr. Celles-ci sont conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://expressmobile.fr, ci-après dénommées “le client,” et d’autre part, la société Express Mobile, ci-après dénommée “le vendeur.”

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case “j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve” avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Express Mobile se réserve la possibilité de modifier, selon la loi en vigueur, les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Notre Offre 2.1 La disponibilité des produits

Nos offres de produits et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations proviennent directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Pour les produits non stockés, après passation de votre commande, nous vous informerons par email des informations transmises par les fournisseurs. Votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.2 L’IDENTIFICATION DES PRODUITS

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs. Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus responsables d’un problème de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

ARTICLE 3 : LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE 3.1 PASSAGE DE LA COMMANDE ET INFORMATIONS À FOURNIR

Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet https://expressmobile.fr 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 ou par téléphone auprès du service clients (en créant votre compte préalablement pour faciliter les démarches), du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00 au : 0675414868.

Pour effectuer votre achat en ligne:

Connectez-vous à votre compte ou créez un compte pour les nouveaux clients.
Choisissez votre article ainsi que sa couleur et caractéristiques.
Ajoutez au panier, cliquez sur commander, validez ou modifiez le récapitulatif de votre commande.
Choisissez votre adresse et mode de livraison. Attention à l’orthographe des informations que vous nous fournissez: votre adresse e-mail pour une bonne réception de nos informations et de votre adresse de livraison. Vous devez vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.2 VALIDATION DE LA COMMANDE ET LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Cochez la case “j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve.”
Choisissez votre mode de paiement.
Vérifiez le récapitulatif détaillé avant confirmation définitive de votre commande. Une fois la validation effectuée, votre commande est validée et un numéro de commande lui est attribué.

3.4 LE SUIVI DE VOTRE COMMANDE Après validation et paiement de votre commande, un numéro de commande lui est attribué. Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l’adresse indiquée par vous-même. Vous pourrez consulter l’état de votre commande en vous identifiant sur votre compte sur le site expressmobile.fr.

ARTICLE 4 : LE PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE 4.1 LES MODES DE PAIEMENT

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société Express Mobile de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : carte bancaire, Paypal, virement ou chèque.

Une commande payée par chèque ou virement sera traitée à réception du règlement. Une commande payée par carte bancaire ou Paypal sera débitée immédiatement.

4.2 LE PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE Vous n’osez toujours pas laisser votre numéro de CB sur Internet? Ce mode de règlement est pourtant aujourd’hui le plus sûr, le plus simple et le plus rapide. Sur notre site, il n’y a aucun risque : notre site ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Les règlements effectués auprès des serveurs bancaires sont cryptés et 100% sécurisés. De plus, nous vous demandons d’indiquer les trois derniers chiffres situés au dos de votre carte bancaire. Ce contrôle nous permet de nous assurer que c’est bien le porteur de la carte qui passe commande. En effet, ces numéros n’apparaissent ni sur votre relevé de compte bancaire ni sur les factures éditées chez un commerçant.

4.3 LE PAIEMENT PAR VIREMENT : QUEL AVANTAGE? Ce mode de paiement est très pratique et ne présente aucun risque car c’est vous qui effectuez directement le virement sur notre compte. Vous ne transmettez ainsi aucune coordonnée bancaire sur notre site. Pour l’utiliser, sélectionnez ce mode de paiement lors de la validation de votre commande.

4.4 LE PAIEMENT PAR ESPÈCES À LA LIVRAISON (NON DISPONIBLE) Paiement par espèces à la livraison, qu’elle soit assurée en interne ou auprès de nos partenaires. Dans le cas d’une commande dépassant un certain montant, il pourra vous être demandé de verser la moitié ou la totalité du paiement sur notre compte et ce avant livraison.

4.6 BON DE COMMANDE ET PAIEMENT À LA LIVRAISON (RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES ET CLIENTS EN COMPTE) Ce mode est généralement réservé aux Entreprises et Professionnels (Médecins, Architectes, Cabinets, etc…). Pour pouvoir bénéficier de ce mode de paiement, une demande d’ouverture de compte client doit être adressée à notre service Financier sur contact@expressmobile.fr.

4.7 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les produits demeurent la propriété de la société Express Mobile jusqu’au complet encaissement de la commande par Express Mobile. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

4.8 DÉFAUT DE PAIEMENT Express Mobile se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 5 : LA LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE 5.1 LES DIFFÉRENTS MODES DE LIVRAISON

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Nous vous proposons 2 modes de livraison:

La Poste: Envoi avec numéro de suivi, acheminement sous 1 à 3 jours ouvrés une fois que votre commande est préparée.
DHL: acheminement sous 48 heures ouvrées une fois que votre commande est expédiée.

5.2 LES FRAIS DE PORT Les prix des produits sont affichés en Euros, hors participation aux frais de port sauf offres exceptionnelles. Les frais de port vous seront indiqués lors de votre choix du mode de livraison. La société Express Mobile se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port pour certains produits particuliers (poids très élevé par exemple).

5.3 LES DÉLAIS DE LIVRAISON Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité peuvent varier en fonction du mode de paiement choisi.

ARTICLE 6 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

ARTICLE 7 : RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE ET RETOURS 7.1 Retour et remboursement

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez d’un délai de [indiquez le délai, par exemple, 14 jours] à compter de la réception de votre commande pour retourner les produits et demander un remboursement. Pour cela, veuillez nous contacter à l’adresse [indiquez votre adresse e-mail] pour obtenir les instructions de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, et sans avoir été utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

Une fois les produits retournés et vérifiés, nous procéderons au remboursement dans un délai de [indiquez le délai, par exemple, 14 jours] à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial.

7.2 La vérification de votre colis

Lors de la réception de votre commande, veuillez vérifier attentivement l’état de l’emballage et des produits. Si vous constatez des dommages ou des problèmes, veuillez nous en informer immédiatement en contactant notre service client à [indiquez votre numéro de téléphone ou adresse e-mail].

7.3 Les modalités générales du Retour

Pour effectuer un retour, veuillez suivre les étapes suivantes :

Contactez notre service client à [indiquez votre numéro de téléphone ou adresse e-mail] pour obtenir un numéro d’autorisation de retour (RMA) et des instructions détaillées.
Emballez soigneusement les produits dans leur emballage d’origine, en y incluant tous les accessoires et documents fournis.
Incluez une copie de la facture d’achat et le RMA dans le colis.
Adressez le colis à l’adresse indiquée dans les instructions de retour.

Une fois les produits retournés et vérifiés, nous procéderons au remboursement dans le respect des termes de l’Article 7.1.

ARTICLE 8 : GARANTIES DES PRODUITS

ARTICLE 9 : MENTIONS LÉGALES ET RESPONSABILITÉS 9.1 Exonération des responsabilités : les cas de force majeure

En cas de survenance d’un cas de force majeure, la société Express Mobile ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’empêchement dans l’exécution de ses obligations. Les cas de force majeure comprennent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les troubles civils, les grèves, les épidémies, les pannes informatiques majeures, les décisions gouvernementales, et tout autre événement indépendant de la volonté de la société Express Mobile.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE AUX LITIGES

En cas de litige concernant les présentes conditions générales de vente, le droit applicable est le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour statuer sur tout litige qui pourrait survenir.

Ces conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de la date de leur publication sur le site https://expressmobile.fr et sont soumises à modification conformément à la loi en vigueur.

Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous avez besoin de personnaliser davantage ces conditions générales de vente en fonction de votre entreprise, n’hésitez pas à le faire. Assurez-vous également de consulter un avocat ou un conseiller juridique pour vous assurer que vos conditions générales de vente sont conformes à la loi en France.